avocat langon pension alimentaire
La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants
Aussi connue sous l'appellation de "pension alimentaire"
Les parents ont l’obligation d’entretenir, nourrir et élever leurs enfants. Ainsi chaque parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants.
Contenu de l'obligation d'entretien et d'éducation des enfants
Vous habitez près de Langon et vous avez des questions sur la pension alimentaire :
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Les modalités de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants en cas de séparation des parents
En cas de séparation des parents (dans le cadre d’une procédure de divorce par exemple) ou entre les parents et l’enfant, la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié (Code civil art. 373-2-2).
Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées notamment par :
- une décision de justice ;
- une convention homologuée par le juge ;
- une convention de divorce par consentement mutuel contresignées par avocats.
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Montant de la pension alimentaire
Le montant de la pension alimentaire est calculée en fonction des ressources des deux parents et des besoins de l’enfant.
La Chancellerie a publié un barème indicatif permettant de déterminer a priori les besoins d’un enfant. Ce barème n’a aucune valeur légale mais a seulement une vertu indicative. Lien vers le barème.
Lorsque le parent redevable de la pension alimentaire vit avec un tiers, les revenus de cette personne sont pris en considération.
Par contre, les charges du débiteur ne sont pas prise en compte par les textes de loi. Cependant, tout comme les charges générées par le droit de visite et d’hébergement, le juge peut en tenir compte lors de l’appréciation du montant de la pension alimentaire.
Si un des parents se trouve sans ressource matérielle, il peut être déchargé de l’obligation de verser une pension alimentaire. Cependant certains juges fixeront tout de même une contribution symbolique pour marquer la responsabilité parentale.
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